Guide des droits et des démarches administratives

Agriculteur

• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
• Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
• Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
• Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
• Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
• Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Cessation d'activité - Transmission

• Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

Commerce

• Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
• Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
• Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
• Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
• Qui peut devenir commerçant ?
• Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
• Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

Formalités

• À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
• Comment publier une annonce légale ?

Impôt

• Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

Publicité

• Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

RH

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
• Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
• Comment consulter une convention collective ?
• Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
• Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
• Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
• Comment déposer un accord d'entreprise ?
• Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Sites internet

TVA

• Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
• Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
• Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
• Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?