Bienvenue sur le site de la ville de Uchaud

Guide des droits et des démarches administratives

Location immobilière : loyer

Question ? Réponse !

  • Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
  • Complément de loyer : quelles sont les règles ?
  • Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
  • Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
  • En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
  • Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
  • Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
  • Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
  • Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Modifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Publications municipales

ActUCHAUD N156

L'ActUCHAUD

PDF - 1,67 Mo
ActUCHAUD N156 Archives

Urbanisme démarches en ligne

L'actualité sur votre mobile

Logo Info Flash

Téléchargez l'application et suivez l'actualité en temps réel

Météo Uchaud

16/04/2024 15°C ciel dégagé Humidité : 58% Vent : 5.14km/h
17/04/2024

18°C / 10°C
18/04/2024

15°C / 8°C
19/04/2024

19°C / 7°C