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Guide des droits et des démarches administratives

Risques sanitaires et sécurité du logement

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Question ? Réponse !

  • Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
  • Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Où s'adresser ?

  • Info logement indigne (insalubre, péril...)

Pour en savoir plus

Modifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Publications municipales

ActUCHAUD N156

L'ActUCHAUD

PDF - 1,67 Mo
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