Cas général
Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger non européen respecte la procédure suivante :
Avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et l'autorisant à travailler.Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale.L'employeur doit effectuer une demande de vérification au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche.Cette demande est accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié.La demande est effectuée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la préfecture du département du lieu de travail .La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de sa demande.En l'absence de réponse de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification et il peut continuer l'embauche.
Préfecture - Gard
2, rue Guillemette
19, avenue Feuchères (étrangers)
30000 Nîmes
Pour écrire :
10, avenue Feuchères
30045 Nîmes Cedex 9
Tél. : 0820 09 11 72
Fax. : +33 4 66 36 00 87
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h45 - 17h00
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
Attention
cette vérification préalable est obligatoire même si la personne retenue a déjà un numéro de Sécurité sociale ou si elle travaille déjà auprès d'autres employeurs.L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche.Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation présente des particularités, notamment si l'employeur utilise le chèque emploi service universel (cesu).
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Rue du 14-juillet
30220 Aigues-Mortes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 13h30 - 16h00
2 avenue Léon-Blum
30205 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
245 avenue Bir-Hakeim
30002 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Maison des Services Publics
Rue des Tourterelles
30800 Saint-Gilles
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 16h00
Le jeudi : 09h00 - 12h00
Les Jardins d'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30702 Uzès
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
16 rue Montcalm
30600 Vauvert
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Résidence Mont-Andaon
Bâtiment B
Rue Victor-Hugo
30400 Villeneuve-les-Avignon
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 13h30 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30
Le vendredi : 09h00 - 11h30
L'employeur fait la demande d'immatriculation au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Attention
employer un étranger sans titre de travail régulier est un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.
EEE
Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité d'un des pays membres de l'Espace économique européen.respecte la procédure suivante :Pour travailler en France, l'Européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche.Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation présente des particularités, notamment si l'employeur utilise le chèque emploi service universel (cesu).
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Rue du 14-juillet
30220 Aigues-Mortes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 13h30 - 16h00
2 avenue Léon-Blum
30205 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
245 avenue Bir-Hakeim
30002 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Maison des Services Publics
Rue des Tourterelles
30800 Saint-Gilles
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 16h00
Le jeudi : 09h00 - 12h00
Les Jardins d'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30702 Uzès
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
16 rue Montcalm
30600 Vauvert
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Résidence Mont-Andaon
Bâtiment B
Rue Victor-Hugo
30400 Villeneuve-les-Avignon
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 13h30 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30
Le vendredi : 09h00 - 11h30
L'employeur fait la demande d'immatriculation au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin
Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou saint-marinaise respecte la procédure suivante :La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.Pour travailler en France, le ressortissant suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche.Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation présente des particularités, notamment si l'employeur utilise le chèque emploi service universel (cesu).
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la sécurité sociale directement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Rue du 14-juillet
30220 Aigues-Mortes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 13h30 - 16h00
2 avenue Léon-Blum
30205 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
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Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00
245 avenue Bir-Hakeim
30002 Nîmes
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Maison des Services Publics
Rue des Tourterelles
30800 Saint-Gilles
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 16h00
Le jeudi : 09h00 - 12h00
Les Jardins d'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30702 Uzès
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
16 rue Montcalm
30600 Vauvert
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le jeudi : 13h30 - 16h00
Résidence Mont-Andaon
Bâtiment B
Rue Victor-Hugo
30400 Villeneuve-les-Avignon
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
14 rue du Cirque-Romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tél. : 3646
Site internet
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 13h30 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30
Le vendredi : 09h00 - 11h30
L'employeur fait la demande d'immatriculation au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Ses obligations diffèrent selon la nationalité du salarié recruté. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen, d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin.