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TÉLÉPROCÉDURES : L’Etat simplifie les démarches

A compter du 25 octobre 2017, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, ceux-ci devant désormais accomplir leurs démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.

Pour les demandes de duplicata, de changement d’adresse, de changement de titulaire, d’une cession de véhicule :

site internet

https://immatriculation.ants.gouv.fr


Un nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion est mis en place (15776*01).

Celui-ci doit toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l'exemplaire qu'il conserve, faute de quoi le l'acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure "changement de propriétaire".