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Alors que 2021 marque le bicentenaire de la mort de Napoléon, rappelons qu’on lui doit la base juridique qui gère encore aujourd’hui notre droit français : le Code civil, promulgué un 21 mars.

Alors qu’il était exilé à Sainte-Hélène, Napoléon disait lui-même : “Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil”.

Pour comprendre la gestation et l’importance historique de ce code, revenons un peu en arrière.

Comment est né le code civil ?

Sous l’ancien régime, chaque province a ses lois propres héritées de coutumes locales. Dès le XVe siècle, la royauté tente de collecter et de réduire l’ensemble hétéroclite des lois et coutumes qui organisent le royaume. En 1665, Louis XIV avait déjà nommé une commission de codification.

Sous la Révolution, l’Assemblée Constituante décrète : « il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». C’est la suite logique de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, qui proclame l’avènement du règne d’une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Mais l’instabilité politique est trop grande pour lui permettre d’arriver à la rédaction d’un Code civil complet.

Napoléon Bonaparte se saisit à son tour de ce lourd projet avec la ferme intention de le voir aboutir sous son règne. Il réunit le 12 août 1800, une commission d'experts qui, sous la direction de Cambacérès, est chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres de cette commission est politiquement modéré et issu de traditions régionales différentes et complémentaires. Bonaparte s’implique personnellement sur le projet présidant lui-même 57 des 102 séances préparatoires du Conseil d’État, qui se tiennent pendant près de trois ans, d’abord à huis clos, puis en séance plénière.

Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil est promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Tout l’ancien droit – les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements – est abrogé. C’est en soi une petite révolution !

Avec le Code civil, la loi de l'État émanera désormais des législateurs et régira tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?

Le code napoléon inspirera nombre de futures législations en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur en France aujourd'hui.

L’étendue des domaines traités par le code civil est très large :

  • Le droit des personnes (nom, statut de la personne, personnalité juridique, capacité à passer des actes, posséder des biens )
  • Le droit de la famille (filiation, mariage civil divorce, régimes matrimoniaux, successions...)
  • Le droit des biens (types de biens, meubles, immeubles, propriétés, possessions)
  • Le droit des obligations et des contrats

Le code civil a été modifié sous la III° République qui a marqué son empreinte avec notamment les lois sur l’éducation, le droit de grève, d'association et de réunion.

Le code napoléonien a surtout été repris depuis dans sa conception de la famille. En effet la femme mariée avait alors comme ses enfants le statut de mineur, soumise à l’autorité du père de père de famille. En 1970 la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix prépondérante pour les décisions relatives à la famille ; la « puissance paternelle » a été remplacée par l'« autorité parentale ». L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couple marié a été proclamée par la loi no 72-3 du 3 janvier 1972. En 1975, la loi sur le consentement mutuel rend le divorce plus facile et moins conflictuel.

L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage est l'une des retouches les plus visibles des dernières années. En 2013, l'article 143, donne accès au mariage aux personnes de même sexe.

Cependant, bien que de nombreuses dispositions aient été reprises et modifiées depuis, les principes généraux énoncés au livre I ont peu changé et sur les 2534 articles actuels beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine).

 

 

 

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