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INFORMATION GOUVERNEMENT

IMPORTANT

Dans plusieurs communes de France, le 15 mars 2020, le conseil municipal a été élu dès le premier tour (en remportant plus de 50% des suffrages exprimés). Les installations de ces nouveaux conseils municipaux (l’élection des maires et des adjoints) étaient prévues dès aujourd’hui et jusqu’à dimanche dans l’Hexagone.

Devant les risques sanitaires, face à cette situation inédite et dans un objectif de santé publique, les sénateurs ont adopté hier soir le projet de loi et le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il a été décidé de reporter à une date fixée ultérieurement par décret, au plus tard au moins de juin, l’élection des maires et de ses adjoints par le conseil municipal dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour.

UCHAUD

Conseil municipal d’installation prévu à Uchaud le vendredi 20 mars 2020 à 19h00 : Annulé

  • Faisant partie des communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date.
  • Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entreront en fonction à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.
  • Le résultat des élections municipales à l’issue du 1er tour reste néanmoins acquis.

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ico file Amendement n108.pdf (pdf - 34.32ko)

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