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Révision de l'arrêté cadre sécheresse

L'arrêté cadre sécheresse est un document qui définit l'organisation qui est mise en place dans un département en cas de crise sécheresse. Le dernier arrêté cadre date de 2007. Il peut être encore consulté sur le site de la préfecture du Gard. http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse

Ce document est en cours de révision, compte tenu des évolutions dans l'organisation des services publics départementaux et de la mise en place d'un réseau de suivi cours d'eau et des nappes souterraines.
Le nouveau projet d'arrêté cadre sera présenté pour avis au prochain comité sécheresse du 18 juin prochain.

Parallèlement, ce projet d'arrêté fait l'objet d'une consultation du public conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2012 sur les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
La durée de consultation est de 21 jours minimum. (du 4 juin au 30 juin 2013)
Les documents peuvent être consultés sur le site de la préfecture du Gard
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
Les avis ou observations peuvent être envoyés
par courrier à la DDTM du Gard
Service Eau et Milieux Aquatiques
Consultation AP Sécheresse
 89 rue Weber
CS 52002
30907 Nîmes cedex 2
.
ou par voie électronique à l'adresse suivante avant le 30 juin 2013.


Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.1_NOT_20180522_Arrete_Cadre_Secheresse.pdf

2_AP_2018XXX_cadre_secheresse_gard_corps_v4.pdf

3_AP_2018XXXX_cadre_secheresse_gard_Annexe0_liste.pdf