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SCOT Sud Gard

Créé par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable. Le périmètre d’un S.CO.T. est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou de communauté d’agglomération ou de communes : il n’y a pas de périmètre de S.CO.T. que l’on puisse jugé cohérent ou incohérent : il n’y a qu’un périmètre de volonté politique exprimée, celle d’élaborer et de mettre en oeuvre un document partagé.

Ainsi il s’est agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales et qui s’inscrive dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 années (ramenée à 6 ans par la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Loi Grenelle 2").

Ce document vient s’insérer dans la "hiérarchie des normes" (ou hiérarchie réglementaire), au dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la carte communale, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D. , lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m2, réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant,...). Ces documents et opérations foncières ou d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations générales du S.CO.T.

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