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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols projet de logements locatifs sociaux sur une friche RFF

Le conseil municipal a, par délibération en date du 25 février 2016, approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols.

Projet de logements locatifs sociaux sur une friche RFF. Conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture des services.